Politique de confidentialité
Cette page décrit ce que devient une donnée avec NOMIX ECG. Deux choses sont distinctes et traitées séparément : l’application, qui ne transmet rien, et ce site web, qui utilise des traceurs soumis à votre consentement.
L’application NOMIX ECG
Un fonctionnement entièrement local. L’application fonctionne sans serveur et sans compte utilisateur. Les examens ECG et les informations relatives aux patients sont stockés exclusivement sur le téléphone de l’utilisateur, de manière chiffrée. Aucune donnée — de santé, d’identification ou d’usage — n’est transmise à Mesurons ni à aucun tiers. L’application n’intègre aucun outil de mesure d’audience, de publicité ou de rapport d’incident.
Les données traitées. L’application traite, localement sur le téléphone : les tracés ECG enregistrés au moyen de l’appareil NOMIX, ainsi que les informations relatives au patient saisies par l’utilisateur (notamment nom, prénom, date de naissance). Ces données constituent des données de santé associées à des personnes identifiées.
Qui en est responsable. Ces données n’étant jamais transmises à Mesurons, celui-ci n’agit à leur égard ni en qualité de responsable de traitement, ni en qualité de sous-traitant. Le professionnel de santé utilisateur de l’application est seul responsable du traitement des données patient qu’il enregistre, dans le respect de ses obligations professionnelles et déontologiques, notamment le secret médical.
Conservation des données
Mesurons ne conserve aucune donnée issue de l’application. N’en recevant aucune, Mesurons n’en stocke ni n’en conserve aucune, et aucune durée de conservation ne s’applique de son côté.
La durée de conservation des examens est maîtrisée par l’utilisateur seul : ils demeurent sur son téléphone aussi longtemps qu’il les y laisse.
Suppression des données
Parce que rien n’est transmis, il n’existe pas de procédure de demande de suppression auprès de Mesurons : il n’y a rien à supprimer chez nous. La suppression s’opère directement sur l’appareil, à tout moment et sans nous solliciter :
- supprimer un examen depuis l’application, à tout moment ;
- désinstaller l’application, ce qui entraîne la suppression de l’ensemble des données qu’elle contient.
Le professionnel de santé utilisateur reste responsable de rendre effectifs les droits de ses patients — accès, rectification, effacement, limitation, opposition — sur les données qu’il détient dans l’application.
Sécurité des données
- Chiffrement local. Les examens et les informations patient sont stockés chiffrés sur le téléphone.
- Verrouillage biométrique. L’accès à l’application est protégé par le dispositif biométrique du téléphone (Face ID ou Touch ID sur iOS, biométrie sur Android) ou, à défaut, par le code de déverrouillage du terminal. Les données biométriques sont gérées exclusivement par le système d’exploitation : l’application n’y a jamais accès et ne les stocke pas.
- Aucune surface réseau. Sans serveur ni compte distant, les données ne circulent pas et ne peuvent être interceptées en transit.
- Bluetooth. La liaison Bluetooth Low Energy est utilisée exclusivement pour communiquer avec l’appareil NOMIX et acquérir le signal ECG.
- Sécurité du terminal. L’application ne requérant aucun compte distant, l’utilisateur est seul responsable de la sécurité physique et logique du terminal sur lequel elle est installée.
Partage d’un examen. Le partage s’effectue exclusivement via les fonctionnalités de partage natives du téléphone, à l’initiative de l’utilisateur, qui choisit seul le canal et le destinataire. Mesurons n’intervient pas dans ce partage et n’a pas accès au contenu partagé. Il appartient à l’utilisateur de choisir un canal présentant des garanties de sécurité adaptées à la nature des données partagées.
Assistance technique. Mesurons n’a pas accès aux données médicales nominatives stockées sur votre appareil, sauf transmission explicite de votre part dans le cadre du support technique.
Ce site web
Le site nomix.fr est distinct de l’application et n’a accès à aucune de ses données. Il dépose des traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement, et un pixel Meta de mesure d’audience publicitaire qui n’est chargé qu’après votre consentement explicite. Le détail des traceurs, des données concernées et des moyens de retirer votre consentement figure dans les mentions légales.
Vos questions
Pour toute question relative à l’application NOMIX ECG et à la protection des données : dpo@mesurons.com.
L’application NOMIX ECG est par ailleurs soumise aux dispositions relatives au traitement des données :
- de la société Mesurons : Politique de protection des données ;
- des conditions de licence utilisateur final de l’application, reprises dans le contrat de licence et présentes dans l’application.